J.O. 264 du 15 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR : METC0612249A
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
Membres de la commission des comptes
5° En tant que représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation :
Au lieu de : « Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie », lire : « Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
(Le reste sans changement.)Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
Membres de la commission de l'évaluation
5° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Au lieu de : « M. Christophe Couillard (CGT), suppléant », lire : « M. Christophe Couillard (CGT-FO), suppléant ».
Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT-FO), suppléant », lire : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant ».
(Le reste sans changement.)Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2006.
Gérard Larcher